Les travaux de rénovation de maison sont nécessaires si vous ne sentez plus le confort dans votre habitat. Peut-être que les éléments structurants de votre bâtiment présentent des problèmes ou encore les lieux ne sont plus habitables. Mais dans certains cas, vous voulez seulement changer un peu de couleur. Néanmoins, avant d’entreprendre vos travaux, sachez qu’il existe des règles à tenir en compte. Vous ne pouvez pas restaurer votre maison comme bon vous semble, il faut vous conformer aux règlements dans votre région.

Les démarches administratives

Avant toute chose, vous devez savoir que la loi a mis en place des démarches obligatoires à respecter avant de vous lancer dans les travaux. En effet, vous devez recueillir toutes les informations afférentes à vos travaux auprès de votre mairie. Ces démarches consisteront notamment à déclarer préalablement vos travaux ou à demander un permis de construire. Cela dépendra du type de travaux à réaliser, notamment lorsque ces derniers ont pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Mais en tout cas, ces exigences ont été édictées dans le but de contrôler la conformité de vos travaux aux spécificités de votre région. Autrement dit, il arrive que la réhabilitation complète de l’extérieur de votre bâtiment puisse porter atteinte à l’esthétique de votre région.

Enfin, le non-respect de ces démarches pourrait vous exposer à des sanctions administratives telles que le paiement d’une lourde amende ou le refus de raccordement aux réseaux. Vous pourriez même faire l’objet d’une action en justice par vos voisins.

Les différentes démarches à réaliser

Comme nous l’avions mentionné ci-dessus, les démarches peuvent consister en une déclaration préalable de travaux ou en une demande de permis de construire.

D’abord, si les travaux n’impliquent pas une modification extérieure de la maison, vous devez seulement procéder à une déclaration préalable. Il s’agit d’une démarche très simplifiée. Par contre, pour tous travaux modifiant l’extérieur de votre maison, il faut demander un permis de construire. Pour cela, il faut remplir le formulaire prévu puis attendre un certain délai de réponse avant d’entamer les travaux. La mairie devra encore procéder à des contrôles avant de vous accorder un permis de construire.

Ensuite, la règle est doublée lorsque votre maison est située dans une zone protégée ou lorsqu’elle est classée monument historique. En effet, il faut déclarer préalablement les travaux ou demander un permis de construire auprès de la DRAC et non de la mairie. En plus de ces démarches, il faut obligatoirement consulter un architecte spécialisé dans le patrimoine.

Les réglementations spécifiques aux travaux

La loi a également prévu des règles à respecter selon le type de travaux à entreprendre. Par exemple, si les travaux impliquent la mise en place d’une ouverture qui donne directement sur la propriété voisine, il faut respecter une certaine distance que l’on appelle une « servitude de vue ». En outre, pour les travaux de rénovation de façades, la loi exige qu’ils doivent se faire tous les dix ans au maximum. Ainsi, il est important de tenir en compte chaque détail des travaux pour ne pas entrer en contradiction avec les règlements. C’est pourquoi, il est indispensable de contacter un professionnel comme cette entreprise spécialisée en rénovation de maison dans le Val de Marne pour se charger de vos travaux. Vous n’aurez plus à vous soucier de toutes ces démarches, elle pourra les faire à votre place.

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