Dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt public, la régie des alcools, des courses et jeux, (RACJ) a pour mandat d’encadrer et de surveiller les activités reliées à la vente d’alcool. Ainsi, la RACJ est chargée de gérer les demandes de permis d’alcool, de même que d’appliquer à ce que les règlements et lois et applicables en cette matière, soient respectés.
Dans ce contexte, voici dans ce qui suit comment obtenir une autorisation pour vendre les produits alcoolisées au Québec.
Demande d’un permis pour la vente d’alcool
Pour obtenir un tel type de permis au Québec, la demande doit se faire auprès de la Régie des Alcools, des Courses, et des Jeux (RACJ). La RACJ examine les demandes en fonction du risque que le titulaire du permis pourrait présenter pour la sécurité publique. Elle effectuera probablement des vérifications d’antécédents, pour se faire une idée de sa réputation.
Les agents de la RACJ visiteront également l’établissement à plusieurs reprises au cours du processus, pour déterminer son aménagement et la capacité des espaces où les produits d’alcool seront servis.
Obligations du titulaire d’une licence d’alcool
En assumant ses responsabilités, le détenteur d’une licence de vente de boissons à base d’alcool garantira la qualité et la viabilité de son entreprise, il épargnera ainsi des conséquences regrettables.
- Les horaires pour servir les boissons alcoolisées
La vente de produits alcoolisées est autorisée chaque jour de huit heures du matin jusqu’à trois heures du matin du jour suivant. - Où acheter les boissons alcoolisées ?
L’approvisionnement d’alcool se fait uniquement auprès d’une succursale de la Société des alcools du Québec (SAQ) qui détient le monopole des boissons alcoolisées. Tous les contenants de boissons alcoolisées conservés dans l’établissement doivent porter le sceau de la SAQ, où l’étiquette de contrôle de la TACJ si les produits proviennent d’un producteur artisanal. - Comment conserver les boissons alcoolisées ?
Les boissons à base d’alcool doivent être conservées dans leurs récipients d’origine jusqu’à ce qu’elles soient servies au consommateur. Une fois ouverts, ces contenants ne sauraient être réutilisés ou remplis. - Les registres et les taxes.
Le titulaire d’une licence de boissons alcoolisées doit tenir à jour ses registres et comptabiliser ses ventes et ses achats d’alccol tout en conservant toutes les pièces d’appui. Il doit aussi s’acquitter des taxes perçues sur les ventes réalisées. Ces droits sont payables chaque année, 30 jours avant la date anniversaire de la délivrance du permis. - Un service responsable.
Pour éviter de ne pas porter atteinte au bien-être de la collectivité en général et à l’intégrité de chaque individu, la loi édicte qu’il est interdit de :- ne pas vendre des produits à base d’alcool aux mineurs,
- vendre des boissons alcoolisées aux personnes en état d’ébriété,
- organiser les « jeux à boire » et les « open bars » qui favorisent une consommation rapide d’alcool et pouvant entraîner une intoxication,
- vendre des boissons à des prix dérisoires,
- faire la publicité en matière de boissons alcoolisées, sauf si elle est assujettie à un règlement.
- Veiller à la sécurité et la tranquillité publique.
L’exploitant d’une licence d’alcool ne doit pas oublier que son voisinage a droit à sa quiétude. L’établissement doit veiller au respect de la sécurité et de la tranquillité publique. - L’autorisation d’alcool doit être affiché visiblement.
Un permis d’alcool est un privilège. La réglementation québécoise prévoit qu’une fois reçu, le document doit être affiché visiblement à l’entrée de l’établissement.
Aménagement de l’établissement pour obtenir un agrément d’alcool au Québec
Pour bien démarrer ses démarches en vue d’obtenir une licence pour la vente des boissons alcoolisées au Québec, il est essentiel de commencer par l’aménagement des locaux et espaces où le permis sera géré.
Pour cela, il faudrait s’assurer que l’aménagement de vos locaux répond aux critères de confort et de sécurité comme définies par les normes et règlements régissant l’exploitation d’un tel commerce.
VICAT CONSULTANTS et ses ingénieurs sont qualifiés pour visiter les lieux, prélever les calculs, fournir des conseils et dresser le plan adéquat pour une gestion ingénieuse qui répond aux exigences requises par la Régie des alcools, des courses et des jeux.
La visite de ces ingénieurs comprend l’inspection des locaux et espaces en fonction de :
- la capacité des locaux et terrasses,
- la disposition des ouvertures et des issues de secours,
- le nombre de chaises et tables au service des clients.
En fonction d’une telle expertise, les ingénieurs dresseront des documents et des plans minutieusement détaillés afin de satisfaire aux normes requises par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tous ces documents seront légalement scellés pour l’octroi rapide et sûr d’un permis d’alcool au Québec.
Pour terminer
Comme tout espace de commerce ouvert au public, un permis pour la vente de boissons alcoolisées requiert aussi l’approbation des services d’incendie, du bâtiment et de la santé et la Commune.
L’expertise des ingénieurs de VICAT CONSULTANTS satisfera certainement les inspections de ces instances dans le cadre du processus de délivrance de la licence d’alcool.
