Il n’existe rien de plus pratique que d’installer un abri de jardin dans la cour. Cette annexe de la maison servira à ranger les outils de jardinage, le barbecue et les autres décorations d’extérieur. Ainsi, vous pourrez désencombrer votre garage et offrir une valeur ajoutée à votre résidence. Avant de foncer acheter l’abri de jardin dont vous rêvez tant, ayez conscience de la paperasse à remplir. Vous l’avez deviné, ce type de projet est soumis à une démarche administrative, mais laquelle ? La réponse ici !
Abri de jardin et déclaration préalable de travaux
Comment savoir si la construction de votre abri de jardin requiert ou non une déclaration préalable de travaux ? La réponse ! Il faut déterminer sa surface de plancher et son emprise au sol. Pour rappel, le premier élément désigne la superficie d’un volume clos et couvert, dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Son calcul se fait à partir du nu intérieur des murs. Quant au deuxième élément, il renvoie à une projection du volume couvert (mais pas forcément clos) d’une construction sur le sol.
Votre abri de jardin crée-t-il une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2 pour une hauteur inférieure ou égale à 12 m ? Alors, votre projet nécessite une déclaration préalable de travaux en mairie.
Exception faite pour un terrain en zone protégée
Il est possible que votre terrain de construction se situe en secteur protégé, notamment aux abords des monuments historiques, dans des sites classés ou en instance de classement… Dans ce cas, votre abri de jardin est soumis à une déclaration préalable même si sa surface totale n’excède pas 5 m2.
Déclaration préalable de travaux pour abri de jardin : le dossier
Pour un abri de jardin, le dossier à constituer pour la demande de déclaration préalable de travaux comprend :
- le formulaire Cerfa no 13703 appelé « Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes » ;
- la DP1 ou plan de situation de terrain : aide l’instructeur à situer votre terrain sur la carte de la commune ;
- la DP2 ou plan de masse : facilite la visualisation et la compréhension de l’implantation de votre abri de jardin sur le terrain (dimensions et distance par rapport au domaine public et à vos voisins) ;
- la DP3 ou plan de coupe : offre une vue d’ensemble de votre terrain avec et sans l’abri de jardin (renseigne sur les hauteurs des bâtiments existants, les repères altimétriques selon le NGF (Nivellement général de la France) et donne un aperçu des volumes) ;
- la DP6 ou document graphique : complète le plan de coupe (il s’agit d’un photomontage ou d’un dessin en perspective) ;
- la DP7 : un document présentant votre parcelle photographiée à une distance d’environ 10 m ;
- la DP8 : une photographie de votre terrain prise depuis le domaine public, à une distance d’environ 25 m.
Sans l’aide d’un professionnel, les démarches pour la demande d’autorisation d’urbanisme risquent de prendre beaucoup de temps.
