Il est possible faire des économies non négligeables avec votre crédit en cours grâce au dispositif de changement d’assurance de prêt immobilier. Régi par la loi Hamon pour les crédits de moins d’un an et par l’amendement Bourquin pour les prêts immobiliers de plus d’un an, ce type de changement d’assurance s’avère être une solution avantageuse que peu de gens connaissent bien. Quand peut-on y procéder ? Explications !
Le bon moment pour le changement d’assurance de prêt immobilier
Le changement d’assurance de prêt immobilier pour un crédit de moins d’1 an
Si le contrat du prêt date de moins d’un an, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance à tout moment. Il n’existe donc aucune contrainte à ce sujet. Dès que vous trouvez une assurance qui vous semble plus avantageuse, vous pouvez procéder sans attendre au changement. Néanmoins, vous devez respecter les deux conditions suivantes :
- le principe d’équivalence des garanties pour s’assurer que le nouveau contrat confère exactement la même couverture que l’ancienne ;
- un préavis de 15 jours en envoyant la demande de résiliation avec le nouveau contrat d’assurance.
Votre banque dispose alors de 10 jours après réception de votre demande pour confirmer l’équivalence des garanties et valider (ou pas) votre nouveau contrat d’assurance de crédit immobilier. Notez bien que la banque ne peut rien vous facturer pour le changement de votre assurance.
Le changement d’assurance de prêt immobilier pour un crédit de moins d’1 an
Selon l’amendement Bouquin de la loi Sapin 2, chaque emprunteur a le droit de changer de contrat d’assurance pour leur prêt immobilier en cours à chaque date d’anniversaire du contrat. En d’autres termes, il faut attendre cette fameuse date d’anniversaire pour souscrire à une toute nouvelle assurance. Il faut également respecter :
- le principe d’équivalence des garanties qui implique que la nouvelle assurance de prêt immobilier offre exactement la même couverture que l’ancienne ;
- un préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat en cours en envoyant la demande de résiliation avec le nouveau contrat.
La demande de changement d’assurance de prêt immobilier
Maintenant que connaissez les conditions à respecter pour changer d’assurance de prêt immobilier en bonne et due forme, il faut mettre toutes les chances de votre côté pour que la banque accepte votre demande. En cela, il faut envoyer une lettre de résiliation contenant des informations bien précises comme l’adresse, le numéro de l’offre de prêt, les garanties de l’assurance, etc. De cette manière, votre demande de changement assurance prêt immobilier aura plus de chances d’être acceptée le plus rapidement possible.
Quel que soit l’âge de votre prêt immobilier, il est conseillé de faire appel à un courtier professionnel qui s’occupera de toutes les procédures en temps et en heure. Que ce soit pour le principe d’équivalence des garanties ou pour le préavis et tout ce qu’il implique, les démarches peuvent être très techniques. Le service d’un expert peut donc être d’une grande aide. Cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter des erreurs qui risquent de vous coûter cher.
