Que vous soyez un nouveau locataire ou que vous alliez acheter une nouvelle maison, il est toujours important de se renseigner sur tous les risques naturels éventuels et pollutions dans votre zone. Aujourd’hui, l’ERP est même devenu une obligation qu’il soit pour une location ou pour une vente immobilière. Que faut-il savoir sur ce type de diagnostic ?
Diagnostic ERP, qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic ERP est une étape indispensable permettant à l’acquéreur ou au futur acheteur d’un nouveau logement d’être informés de tous les risques naturels, technologiques et miniers qui sont généralement liés sur la zone où il va habiter. Réalisé par un diagnostiqueur ou directement par le propriétaire, le diagnostic est désormais obligatoire dans le cas où le lieu d’implantation de la maison fait partie de ces zones à risque. Il est utilisable pendant 6 mois ou bien jusqu’à ce que la réglementation subisse encore un changement. Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner sur un site Georisque.gouv.fr, auprès de votre commune ou encore à la préfecture.
Quels risques sont évalués par l’ERP
L’ERP ou État des risques et Pollution a remplacé l’ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols) depuis 2018. Parmi les différents risques listés pour chaque commune, il y a les risques naturels, les risques miniers et les risques technologiques.
Les risques naturels concernent les cyclones, les avalanches, les inondations, les feux de brousse, les glissements de terrain, les séismes, les tempêtes ainsi que les éruptions volcaniques. Quant aux risques miniers, ils sont liés principalement aux exploitations souterraines qui ne sont pas naturelles comme les mines. Les risques d’effondrements sont assez élevés dans les zones concernées. Le risque technologique concerne de près les activités industrielles qui sont classées nucléaires ou AZF.
Quel type de bien doit faire l’objet d’un ERP ?
Un diagnostic ERP consiste en général à étudier dans une zone géographique les dommages qu’un bien immobilier ait subis. Si la zone se situe à proximité d’une centrale nucléaire et avait subi des risques sismiques, il est important de déterminer un historique expliquant les dégâts. Cela vaut de même pour une maison ou un appartement situé dans une commune où le niveau de sismicité est supérieur à 2, dans un PPRn (périmètre d’un plan de prévention des risques naturels), dans un PPRm (minier) ou dans un PPRt (technologiques). Si le terrain sur lequel le bien immobilier est bâti est répertorié en tant que SIS (secteur d’Information sur les Sols, l’ERP est aussi inévitable.
Le déroulement d’un diagnostic ERP
Dans la plupart des cas, le diagnostic ERP est réalisé par un professionnel. La première phase consiste à déterminer si la zone où se situe un bien immobilier est concernée ou pas par un PPR (plan de prévention des risques). Si tel est le cas, ce diagnostic permet donc d’informer le futur occupant des risques pour la maison. Ensuite, libre au locataire ou à l’acheteur de prendre la décision qui lui convient en toute connaissance de cause.
Lors du diagnostic ERP, certains points importants sont donc à vérifier par le diagnostiqueur. Ils s’agissent du PPRn, (Plan de Prévention des Risques naturels), PPRm (Plan de prévention des risques miniers) et du PPRt (Plan de prévention des risques technologiques). Il vérifie également le niveau de sismicité de la commune sur les risques ainsi que la délimitation des SIS (Secteurs d’information des sols à proximité. Toutes ces informations seront ensuite retranscrites dans le formulaire de l’État des risques et pollution avec les extraits de cartographie.
En cas d’erreur ou d’absence d’ERP, des sanctions sont prévues. L’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou du bail en saisissant le tribunal. Une peine de 2 ans de prison et une amende peuvent être appliquées.
