L’entretien ou l’installation d’un ascenseur, le changement de la toiture, un ravalement constituent plusieurs possibilités de tâches dans une copropriété. Le syndic de copropriété est appelé à se poser l’interrogation liée au financement des différents travaux. Vous avez besoin de savoir comment financer les travaux dans une copropriété ? Les copropriétaires disposent d’une panoplie de solutions dont vous ignorez peut-être l’existence. Vous avez aussi besoin de savoir comment se fait la gestion du financement des travaux ?
Une implication du syndic de copropriété
Syndic de copropriété, impliqué dans les travaux
La réalisation des travaux en copropriété n’est évidemment point une chose aisée. Il est nécessaire de déterminer précisément l’objet, de suivre les avancées et de procéder à la réception des matériels et des travaux. Ce sont des étapes qui mettent véritablement en jeu le syndic et le conseil syndical. Le syndic de la copropriété assure la conservation des biens immobiliers et la gestion des parties communes. Les travaux sont en effet décidés conjointement par les copropriétaires. Ils se réunissent en assemblée générale. Il faut permettre aux copropriétaires de donner leur avis sur le projet. Ils étudient les devis ainsi que les conditions de réalisation des travaux et des contrats.
Le déroulement de la prise de décision
Les travaux importants sont entrepris suite à une étude technique. Cela nécessite en effet le plus souvent le recours à un architecte ou à un bureau d’études. Lorsqu’il s’agit d’une opération dite gros travaux, la prise de décision se déroule parfois en 2 temps. La 1ère assemblée générale ordinaire se penche sur l’étude de faisabilité alors que la 2nde est consacrée à la prise de décision de l’exécution des travaux. Un cahier de charges est donc établi avec une énumération des entreprises probables. La période qui précède la décision de l’assemblée générale est donc utilisée pour mieux informer les copropriétaires sur la consistance et la nature du projet. L’assemblée générale décide du choix et du montant des travaux, du choix de la société, de la période de réalisation des travaux, du montant exact des appels de provisions ainsi que des dates d’exigibilité.
Les formes de financement envisagées
Il existe plusieurs formules pour financer les travaux. Le financement peut être direct par chacun des copropriétaires. Le financement est assuré par la quote-part de chaque copropriétaire sous forme de prêt ou autre. En fonction de la nature des travaux, les copropriétaires peuvent se servir des crédits d’impôt. La deuxième forme dans le domaine immobilier est le recours aux provisions spéciales pour les travaux. Le législateur encourage les copropriétaires à procéder à l’administration prévisionnelle des travaux. L’assemblée générale décide en accord avec le syndic de la constitution des provisions spéciales. Cela concerne le plus souvent les travaux de conservation des éléments d’équipements communs ou des parties communes et de leur entretien. C’est une bonne approche pour voter rapidement lors de l’assemblée générale. Les copropriétaires peuvent décider de financer tous les travaux futurs par ce canal. La dernière forme de financement est la constitution d’un fonds de réserve. L’assemblée générale vote la constitution d’un fonds de réserve. Il s’agit des travaux nécessaires susceptibles d’être réalisés dans les 3 prochaines années. Ces travaux incluent également les travaux d’amélioration. Les copropriétaires peuvent donc faire usage des provisions anticipatives.
Dans certains cas, l’assemblée générale décide de placer les fonds reçus ou cotisés au profit du syndicat des copropriétaires. Elle assure donc l’affectation de tous les intérêts produits. Les décisions relatives à la réalisation des travaux sont votées aussi par l’assemblée générale. Le syndic est tenu de ne pas puiser dans la trésorerie existante pour la gestion courante. Les appels de fonds servent aussi à financer toute sorte de travaux. Il faut noter que dès les travaux sont votés en fonction des devis, l’assemblée générale décide du fractionnement du paiement. Le syndic de copropriété intervient aussi en cas de difficultés d’exécution des travaux.
