L’État a veillé à ce que le programme d’isolation à 1 euro soit accessible à tous dans le cadre des travaux de rénovation des combles. Le but de ce programme est d’offrir à tous les ménages la possibilité de réduire leurs besoins énergétiques. Cela dit, le financement n’est octroyé que dans le cas de l’aménagement de combles perdus peu ou pas isolés et seulement sous certaines conditions.
Tenir en compte du revenu fiscal de référence
En mettant en place le programme d’isolation à 1 euro, l’État visait que tous les ménages ont accès à la rénovation énergétique. Il s’agit donc d’une aide adressée en particulier aux foyers avec un revenu fiscal de référence de l’habitat modeste. Ce dispositif est également dédié aux propriétaires confrontés à une situation de précarité énergétique. C’est d’ailleurs pour cette raison que pour privilégier les foyers modestes, voire très modestes, des grilles d’éligibilité ont été fixées par l’Agence National de l’Habitat.
Pour pouvoir prétendre au programme, le revenu fiscal de référence du logement ne doit pas excéder ces barèmes. Ce critère concerne les revenus totaux des occupants de la maison à isoler. Ces conditions d’éligibilité varient entre autres selon la taille du foyer et la zone géographique.
Considérer la taille du foyer et la zone géographique
D’un côté, pour bénéficier du programme d’isolation à 1 euro, il faut prendre en compte la taille du foyer. Plus explicitement, le revenu fiscal de référence passe par le nombre de résidents dans un foyer. Pour une résidence avec un seul occupant, le barème d’éligibilité s’élève à 14 308 euros. Avec trois occupants, celui-ci passe à 25 166 euros. Au-delà de cinq personnes, le montant comprend le revenu fiscal de référence qui dépasse 4241 euros supplémentaires.
Les conditions d’isolation à 1 € dans le cadre de la détermination du revenu fiscal de référence incluent également la zone climatique. Concrètement, pour une famille de la même taille, le barème est différent, c’est-à-dire que le seuil n’est pas le même pour un habitat en province et un autre en Île-de-France. En province, le plafond d’éligibilité pour une résidence avec quatre personnes s’élève à 29 400 euros, par contre en Île-de-France, le seuil est de 40 758 euros. Plus de cinq personnes, le revenu compte en supplément 4 241 euros en province et 5 860 euros en Île-de-France. La zone géographique est donc un élément de référence en matière d’isolation des combles à 1 euro.
Le profil du bénéficiaire
Le profil du bénéficiaire figure aussi parmi les critères d’éligibilité à prendre en considération. Toutes les personnes répondant aux conditions suivantes peuvent prétendre au programme d’isolation à 1 euro :
- Être locataire ou propriétaire ;
- Prévoir l’isolation des combles d’un habitat individuel ;
- Les occupants doivent habiter la maison depuis plus de 2 ans ;
- Le système de chauffage présent doit être considéré comme étant polluant que ce soit au bois, au gaz ou au fioul.
