Vous souhaitez sortir d’une SCPI et vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous expliquera les points à considérer en ce qui concerne la vente de vos parts dans une société civile de placement immobilier et cela afin que vous puissiez tirer profit de votre placement.
Est-il possible de vendre tout ou partie de ses parts de SCPI ?
Sur le plan théorique, il est possible de vendre une partie ou la totalité de vos parts dans une SCPI, le seul souci c’est que vous devrez trouver un acheteur. Comme les mentions telles que «À vendre, parts de SCI» sont interdites par la loi, vous devrez faire preuve de tacts dans votre publication. En effet les parts de sociétés civiles immobilières ne peuvent pas être négociées en cas de cession. La SCI, particulièrement lorsqu’elle est créée dans un cadre strictement familial, est par vocation une structure fermée. Pour vendre ses parts à un tiers, il faut obtenir l’accord des autres associés.
La majeure partie du temps, les sociétés ne cèdent que 10 à 20% de leur part afin de créer de la liquidité ; mais, il n’est pas rare que certaines souhaitent se retirer du marché en cédant la totalité de leur part dans une revente SCPI. Le processus de mise en vente est encadré par la loi selon le Code civil et par les statuts de la société afin d’honorer chaque investisseur. C’est pour cette raison que la cession des parts dans une SCPI est réglementée.
L’accord de tous les associés est-il nécessaire à la cession ?
La loi est très claire à ce sujet : «Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les associés» (article 1861 al. 1 du Code civil). La nécessité d’un agrément est elle-même plus ou moins stricte ; cependant, il faut aussi tenir en compte de l’identité de la personne qui souhaite acheter les parts.
S’il s’agit d’un autre associé de la SCI ou de son conjoint, l’agrément est de principe, mais il peut être écarté par une clause contraire inscrite dans les statuts. S’il s’agit d’un ascendant ou d’un descendant du cédant, la cession est, au contraire, libre sur le principe, mais les statuts peuvent la soumettre à agrément.
Enfin, toute autre personne doit obtenir un agrément. Cette procédure permet de s’opposer à toute entrée dans la société d’un tiers jugé indésirable, une arme redoutable entre les mains des associés fondateurs.
