Le diagnostic électrique est impératif dans le cas de vente d’un logement dont l’installation date de plus de 15 ans. Le propriétaire prend en charge ce type de diagnostic, lisez la suite pour savoir les autres détails relatifs à ce test.
Diagnostic électricité : à quoi ça sert ?
Ce diagnostic consiste à établir l’état de l’installation électrique. Il permet en effet, d’évaluer tout risque pouvant toucher la sécurité des personnes et de leurs biens. Il est régi par le code de la construction et de l’habitation.
Le diagnostic électricité répond à une nécessité de moderniser et de sécuriser le parc immobilier, Voir ici. Les installations défectueuses entraînent des risques d’incendie ou d’électrocution. La France compte plus de 80.000 accidents d’origine électrique chaque année. Le diagnostic permet de repérer les anomalies, de responsabiliser les propriétaires et de faire circuler l’information jusqu’aux acquéreurs.
Comment se déroule un diagnostic électricité ?
Le diagnostic électrique est encadré par une norme de qualité (norme FD C 16-600) et par une réglementation stricte qui permet d’assurer la cohérence des rapports.
Il se matérialise par une visite sur place dont la durée est généralement comprise entre une et deux heures. Le jour du diagnostic électricité, le propriétaire est demandé de faciliter l’accès au logement et à ses dépendances. Il est aussi conseillé de présenter à l’opérateur un maximum de documents officiels : titre de propriété, règlement de copropriété, plans éventuels, certificats de conformité des appareils électriques…
Les points de contrôle
Le diagnostic électrique concerne l’ensemble de l’installation électrique du logement : il commence en amont de l’appareil général de commande et de protection, et s’étend jusqu’aux socles des prises de courant. Il veille aussi au bon fonctionnement des équipements fixes (lave-linge, plaques de cuisson, etc…).
En somme, le diagnostiqueur immobilier vérifie un certain nombre de points pour confirmer que l’installation électrique du logement en question ne présente aucun danger pour les habitants. il établit également l’état et la description des éléments qui suivent :
- appareil général de commande et de protection
- dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de la mise à la terre en amont
- protection contre la surintensité pour chacun des circuits
- liaison équipotentielle adaptée aux pièces d’eau
- matériels électriques inadaptés
- risques de contact direct avec des éléments sous tension
- conducteur non protégé
Le rapport de diagnostic électricité
À l’issue de la visite, le diagnostiqueur présente un rapport qui contient les parties suivantes :
- identification de chaque anomalie, avec leur description et leur localisation
- l’état des parties de l’installation non testées pour difficultés d’accès
- liste des points de contrôle réalisés
- risques encourus en fonction des risques identifiés.
Quel que soit son résultat, le diagnostic électricité n’entraîne aucune obligation directe de travaux pour le propriétaire. Cela dit, la loi rappelle que le propriétaire doit s’assurer qu’aucun élément du logement ne mette en danger les occupants. En cas d’accident, le propriétaire est tenu responsable.
Durée de validité
En cas de vente immobilière, le diagnostic électrique dispose d’une durée de validité de 3 ans à partir de sa réalisation. En location, elle passe à 6 ans.
Attention : si l’installation électrique a fait l’objet d’une mise à jour et qu’un certificat de conformité a été délivré, il peut tenir lieu de diagnostic avec une durée de validité identique, de 3 ans. Pour être valable, le certificat doit avoir été visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie.
Combien coûte le diagnostic électricité ?
Comme tous les autres diagnostics obligatoires, le diagnostic électrique est entièrement à la charge du vendeur. Son prix évolue en fonction de la zone géographique, de la distance de déplacement du professionnel, de la taille du logement, de sa nature…
En général, son tarif est compris dans une fourchette qui peut aller de 90 € à 150 €, pour un prix moyen de 110 €. Retrouvez tous les prix des diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière.
