Les travaux et réparations à la charge du locataire dépendent essentiellement des clauses du bail de location. Ces travaux sont répartis entre le locataire et le propriétaire, qui en assume généralement la moitié. Coup de peinture, remplacement d’interrupteurs ou réfection des sols : voici les travaux à la charge du locataire dans un logement ! Cependant, il existe des travaux qui relèvent exclusivement du locataire, comme les petites réparations. Focus.
Que faire si le locataire souhaite effectuer des travaux dans le logement ?
Avant de commencer les travaux, le locataire doit informer le bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant le type et la durée estimée des travaux. Le bailleur dispose d’un délai de quinze jours pour faire connaître son accord ou son opposition. Si le propriétaire ne répond pas dans ce délai, cela signifie qu’il est d’accord pour que les travaux soient effectués. Attention toutefois, car il peut s’opposer aux travaux à tout moment pendant leur exécution si ceux-ci lui paraissent présenter un caractère destructeur ou dégradant pour le bien.
Le locataire peut également demander au bailleur une autorisation de travaux dans le cadre d’un réaménagement du logement, par exemple pour :
– l’installation d’une cloison ;
– la pose d’un papier peint ;
– la mise en place d’une moquette.
Enfin, si les travaux envisagés par le locataire ont pour objet la rénovation lourde du logement, celui-ci doit obligatoirement recueillir l’accord écrit du bailleur avant de commencer les travaux. Les travaux de rénovation lourde concernent notamment :
– la réfection complète de la toiture, des murs extérieurs ou des cloisons intérieures porteuses ;
– le changement des huisseries (fenêtres, portes, volets) ;
– l’installation d’un ascenseur ;
– les travaux ayant pour conséquence de modifier la destination du logement.
Le propriétaire peut-il s’y opposer ?
La réponse est non, sauf si les travaux envisagés présentent un caractère destructeur ou dégradant pour le bien ou s’ils entraînent une hausse importante du loyer. Dans ce cas, le propriétaire doit donner son accord écrit. Les travaux effectués sans l’accord du propriétaire peuvent engendrer des poursuites judiciaires de la part du bailleur. Retrouvez sur ce blog plus de conseils pour les travaux d’une maison.
En règle générale, tous les travaux qui ne portent pas atteinte à la solidité du bâti, à sa destination ou aux équipements collectifs de l’immeuble sont réalisables par le locataire sans l’accord du propriétaire. Cela concerne notamment :
– les travaux d’entretien courant et de réparation ;
– les travaux d’amélioration (rénovation légère) ;
– l’installation d’appareils électroménagers.
Par contre, si le propriétaire refuse sans motifs valables, le locataire peut saisir la commission départementale d’accession à la propriété (CDAP) ou le tribunal d’instance. La commission ou le tribunal peut alors ordonner au bailleur de se conformer à sa demande dans un délai qu’il fixe. Si le bailleur ne respecte pas cet ordre, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Le locataire qui souhaite effectuer des travaux de rénovation lourde doit également respecter certaines formalités. Il doit notamment :
– réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée dans les lieux ;
– informer le bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant le type et la durée estimée des travaux ;
– fournir au propriétaire, avant la fin du bail, un justificatif de la réalisation des travaux (facture, devis…) ;
– quitter les lieux dans l’état où ils se trouvaient au moment de l’entrée dans les lieux, à moins que le bail ne prévoie une restitution des travaux effectués.
Le propriétaire peut demander au locataire une indemnité complémentaire si ce dernier quitte le logement avant la fin du bail et que les travaux envisagés n’ont pas été réalisés. Cette indemnité doit être proportionnelle aux travaux non effectués et à la durée du bail restant à courir.
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
Le propriétaire est responsable de la réalisation des travaux d’entretien et de réparation nécessaire au bon fonctionnement du logement. Ces travaux concernent notamment :
– les éléments d’équipement du logement (chauffage, eau, électricité, gaz…) ;
– les installations communes aux différents locataires d’un immeuble (ascenseur, toiture…).
Le propriétaire peut toutefois décider de faire appel à un professionnel pour effectuer ces travaux. Dans ce cas, les frais engagés seront à la charge du locataire.
