Pour assurer la bonne gestion d’une copropriété, on fait toujours appel au service d’un syndic. Il peut se décliner sous plusieurs formes. Le syndic a des obligations envers les copropriétaires. Elles sont prévues par la loi. Ce sont notamment la tenue de l’immeuble, la gestion administrative et financière de celui-ci, etc.
Il peut être une personne physique ou morale, dont le rôle est de représenter le syndicat des copropriétaires. Dans la pratique, ce sont les syndics professionnels qui sont les plus répandus. Ils se font rémunérer en contrepartie des prestations qu’ils fournissent. Dans ce guide, découvrez comment sont fixés leurs honoraires.
Les bases de la rémunération des syndics
La loi oblige les copropriétaires d’un immeuble d’avoir un régime de copropriété. Celle-ci doit être gérée par un syndic.
Un forfait de base
Il détermine en quelque sorte les honoraires syndic de copropriété. Ce forfait comprend l’ensemble des prestations que le syndic doit fournir. Les services qu’il propose sont entre autres :
- la gestion administrative et financière de la copropriété
- la représentation du syndicat de copropriété
- la gestion du personnel travaillant dans l’immeuble, etc.
Les droits et obligations du syndic sont prévus dans le contrat qui le lie aux copropriétaires. Le montant de ses honoraires y est entre autres mentionné. Doivent également y figurer sa rémunération annuelle et les modalités de révision de celle-ci. À noter que le taux d’augmentation annuelle du prix du syndic avoisine les 10 à 20 %. La fixation du prix du forfait de base des syndics dépend surtout des cabinets.
Les services non prévus dans le forfait
Certaines prestations complémentaires sont facturées par les syndics professionnels. Ces services concernent notamment :
- la convocation et la tenue d’une assemblée générale extraordinaire
- les assemblées générales de plus de 18 heures
- les travaux financés par la copropriété
- les frais nécessaires pour l’envoi du carnet d’entretien, etc.
La détermination des honoraires du syndic en fonction de la taille de l’immeuble
À noter que le montant des honoraires dépend également du nombre d’appartements dans une copropriété. S’ils sont nombreux, alors le coût sera moindre. À titre d’exemple, les bâtiments composés de plus de 100 appartements sont facturés à environ 18 euros par mois par copropriétaires. Pour ceux constitués de 2 à 10 logements, le montant des honoraires est à peu près de 35 euros par mois et par appartements. Dans ce dernier cas, les syndics proposent un forfait minimum.
Les obligations des syndics concernant les honoraires
Il faut préciser qu’il n’existe pas de barème en ce qui concerne le prix des syndics. Ils sont tout à fait libres à ce niveau. À cause de cette situation, la loi leur impose certaines règles.
Premièrement, les syndics de copropriétés doivent mentionner dans le contrat de base les droits et obligations de chaque partie. Ils doivent être décrits de manière claire et concise. Aucune ambigüité ne doit y figurer surtout en ce qui concerne le mode de calcul et de paiement des honoraires.
Les sommes versées par les copropriétaires au syndic doivent permettre de garantir l’exercice indépendant et la rentabilité de la profession. En dernier lieu, le syndic n’a pas le droit de réclamer des frais supplémentaires ou d’indemnisations s’ils n’ont pas été prévus par la loi ou par le contrat.
